Déclaration de politique générale de Badger Meter : minerais de conflit

MINERAIS DE CONFLIT

Badger Meter s'engage à s'approvisionner en composantes et en matériaux auprès de sociétés partageant ses valeurs concernant les droits de la personne, l'éthique et la responsabilité environnementale. Le 22 août 2012, une décision finale a été rendue en ce qui a trait à l'approvisionnement en minerais de conflit en vertu de l'article 1502 de la loi Dodd-Frank et approuvée par la U.S. Securities and Exchange Commission (« SEC »).

En vertu de cette décision, les entreprises ont désormais l'obligation de faire preuve de diligence raisonnable en ce qui concerne l'approvisionnement en minerais de conflit et de déposer des rapports annuels sur l'utilisation de ces derniers (tantale, étain, or ou tungstène) originaires de la République démocratique du Congo et de certains pays voisins (les « pays couverts ») dans les produits qu'elles fabriquent ou font fabriquer par des sous-traitants si les minerais sont nécessaires à la fonctionnalité ou à la production d'un produit. Les rapports doivent être déposés auprès de la SEC au plus tard le 31 mai pour les années civiles précédentes dans les produits concernés.

Formulaire de divulgation spécialisée actuel de Badger Meter pour l'année civile 2023.

Badger Meter s'engage à prendre des mesures afin de se conformer à la réglementation et a mis en place un processus de diligence raisonnable afin de répondre à ses obligations. Badger Meter est favorable à une approche sectorielle de ces enjeux de responsabilité sociale touchant la chaîne d'approvisionnement et utilise les lignes directrices émises par l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) comme cadre pour sa diligence raisonnable. Cette approche a l'avantage de permettre à l'industrie de se pencher sur ces questions de façon plus stratégique et complète que ne pourrait le faire une seule entreprise.

Afin de se conformer à la réglementation en vigueur et de gérer les demandes des clients relatives aux minerais de conflit, Badger Meter a adopté, et souhaite continuer à utiliser, les mesures suivantes :

• Éduquer ses fournisseurs en ce qui a trait aux exigences entourant les minerais de conflit. Voir la section des ressources destinées aux fournisseurs concernant les minerais de conflit.
• Utiliser une approche établie à l'échelle du secteur pour développer un moyen centralisé de collecte, de suivi et de réponse aux demandes des clients.
• Évaluer ses produits afin de déterminer pour lesquels l'usage de minerais de conflit est ou peut être nécessaire aux fins de fonctionnalité ou de production.
• Mettre au point des processus pour déterminer si ces minerais de conflit essentiels proviennent des pays couverts ou pour confirmer qu'ils sont issus de sources recyclées ou de ferraille. Il s'agira notamment de soutenir le programme Fonderie sans conflit mis en place par l'Electronic Industry Citizenship Coalition, Incorporated (« EICC ») et la Global e-Sustainability Initiative (« GeSI ») et d'obtenir des informations et une assistance des fournisseurs pour retracer l'origine de tout minerai de conflit nécessaire.
• Préparer, en fonction des informations recueillies à l'aide des processus mis en place, une divulgation appropriée pour le formulaire de divulgation spécialisée de Badger Meter et, le cas échéant, son Rapport sur les minerais de conflit.

Badger Meter s'attend à ce que ses fournisseurs fassent preuve d'une diligence raisonnable similaire relativement à la source et à la chaîne de traçabilité de ces minerais et à ce qu'ils mettent les résultats de cette diligence raisonnable à sa disposition.

Mécanisme d'examen et de dépôt des plaintes

Toute personne ou entreprise habitée d'un soupçon raisonnable concernant la présence de minerais de conflit dans la chaîne d'approvisionnement de Badger Meter doit alerter l'entreprise ou son équipe tierce de gestion des minerais de conflit des particularités sur lesquelles se fonde ledit soupçon. Badger Meter effectuera des vérifications diligentes relativement à toute demande raisonnable et réglera la question de tout minerai de conflit avec le fournisseur fautif.

RESSOURCES DESTINÉES AUX FOURNISSEURS : MINERAIS DE CONFLIT

Badger Meter a créé cette section en réunissant une liste de liens vers des ressources sur les minerais de conflit afin d'aider les fournisseurs à comprendre les règlements et les exigences en matière de rapports sur les minerais de conflit. L'entreprise fournit ces informations à ses fournisseurs pour les aider à comprendre ses attentes et mettre à leur disposition des liens vers les documents et les formulaires requis.

Bien qu'il soit complexe de retracer les matériaux à leur mine d'origine, il s'agit d'une exigence cruciale pour veiller à un approvisionnement responsable au sein de la chaîne logistique du secteur électronique. La EICC et la GeSI interviennent dans le dossier de l'approvisionnement en matériaux par voie du programme Fonderie sans conflit.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les minerais de conflit, consultez le site Web de l'EICC : http://www.eiccoalition.org/initiatives/conflict-free-sourcing-initiative/

Pour télécharger le modèle de rapport sur les minerais de conflit et d'autres documents de formation, visitez le site web de l'initiative Fonderie sans conflit : http://www.conflictfreesourcing.org/